Le casier judiciaire est un document officiel récapitulant les condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne, telles qu’enregistrées au casier judiciaire national.
Il est fréquemment requis pour la constitution de dossiers administratifs, les candidatures à certains emplois, ou encore les démarches de voyage à l’étranger.
Rédiger une demande adressée au tribunal compétent ;
Fournir une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport ;
Joindre deux photos d’identité sur fond blanc ;
Déposer le dossier auprès du tribunal ou, dans certains cas, auprès de la mairie ou commune de résidence.
Remarque : Les délais de délivrance peuvent varier selon la juridiction concernée.
*Délai estimatif de traitement : 5 jours ouvrables après réception. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)