Demande de prorogation avec liste additive
Description du service
La Demande de prorogation avec liste additive permet à un titulaire de contrat, d’agrément ou d’autorisation administrative de solliciter à la fois :
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Une prorogation : prolongation du délai d’exécution ou de validité initialement accordé,
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Une liste additive : ajout de nouveaux éléments, activités, bénéficiaires ou ressources à l’acte initial.
Procédure
- Lettre de demande
- Copie Pièce d’identité
- Copie du RCCM
- Copie du NIF
- Autorisation d’implantation
- Projet
- Quitus fiscal
- Reçu de paiement
- Quittance de paiement
- Copie de l’arrêté d’agrément
- Reçu de versement BCRG
- Arrêté d’exonération /Certificat d’investissement
- Rapport d’activité
- Autorisation d’exploitation
Coût Demande :
- 8.000.000Fg pour les projets implantés dans la zone A (De Conakry à Kindia)
- 10.000.000FG pour les projets implantés dans la zone B (Après Kindia jusqu’à Yomou)
*Délai estimatif de traitement : 30 jours. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)
