La demande de liste additive permet à un bénéficiaire d’un contrat, d’un agrément ou d’une autorisation administrative de solliciter l’ajout d’éléments ou d’activités supplémentaires à ceux initialement prévus dans l’acte de référence.
Coût Demande :
Pas de frais
*Délai estimatif de traitement : non précisé. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)