Demande de certificat Technique

Description du service

Le certificat technique est un document officiel délivré par une autorité administrative ou un organisme agréé, attestant qu’un équipement, une installation, un bâtiment, un véhicule ou un produit est conforme aux exigences techniques et réglementaires en vigueur. Ce certificat est souvent requis avant la mise en service, l’exploitation ou la commercialisation.

Procédure :

  1. RCCM
  2. NIF

Coût Demande :

  1. 000 / certificat pour les produits agricoles
  2. 000/certificat pour les produits industriels

*Délai estimatif de traitement : 10 jours. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)