Demande de certificat mise sur le marché
Description du service
Le certificat de mise sur le marché est un document officiel délivré par une autorité compétente attestant qu’un produit est conforme aux normes réglementaires et est autorisé à être commercialisé sur le territoire national. Il concerne généralement les produits sensibles ou réglementés, tels que les médicaments, dispositifs médicaux, denrées alimentaires, cosmétiques, produits chimiques ou équipements techniques.
Procédure :
- RCCM
- CERTIFICAT QUALITE ONCQ OU IGNM
- CARTE DE COMMERCANT
- NIF
Coût Demande :
Gratuit
*Délai estimatif de traitement : 10 jours. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)
