Demande de certificat de jaugeage
Description du service
Le certificat de jaugeage est un document officiel délivré par l’administration maritime ou un organisme agréé, attestant de la capacité de transport (en tonneaux ou en volume) d’un navire. Il est requis pour tout navire de commerce ou de plaisance soumis à des obligations de contrôle, d’immatriculation, ou de navigation internationale.
Procédure :
- Carte de crise pour les nouveaux camions où copie de certificat de jaugeage
Coût Demande :
En fonction des capacités
*Délai estimatif de traitement : 30 jours. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)
