Demande d’autorisation d’exportation

Description du service

La demande d’autorisation d’exportation est une démarche administrative permettant à une personne physique ou morale de solliciter l’autorisation légale d’exporter des biens, marchandises ou produits spécifiques vers un ou plusieurs pays étrangers, conformément à la réglementation en vigueur.

Procédure :

  1. Une lettre adressée à Mme La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PMEs
  2. RCCM
  3. NIF à jour

Certificat de Contrôle Qualité

*Délai estimatif de traitement : non précisé. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)