Ce service permet aux citoyens titulaires de diplômes obtenus à l’étranger ou dans des institutions non reconnues de manière automatique par l’État, de solliciter une reconnaissance officielle de l’équivalence de leur diplôme avec un diplôme national.
1. Retirer la fiche de demande d’équivalence à la direction nationale de l’enseignement supérieur.
2. Constituer le dossier d’équivalence avec les pièces suivantes :
Note : Toutes les copies soumises doivent être légalisées par l’institution d’origine ou par le service d’équivalence du ministère. Les diplômes non rédigés en français doivent être traduits soit par l’institution d’origine, soit par le ministère des Affaires étrangères.
*Délai estimatif de traitement : non précisé. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)