Demande d’acquisition des normes

Description du service

La Demande d’acquisition des normes permet aux entreprises, institutions, chercheurs ou particuliers de solliciter l’achat ou l’accès officiel à des normes nationales, régionales ou internationales auprès de l’organisme national de normalisation. Ces normes sont essentielles pour garantir la qualité, la conformité et la compétitivité des produits, services ou processus.

Procédure :

  1. Demande d’acquisition des normes

Coût Demande :

         En fonction des catégories

 

*Délai estimatif de traitement : 30 jours. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours)