Délivrance d’un permis d’exportation

Description du service

Tout entrepreneur ou exportateur souhaitant expédier des produits à l’étranger doit être muni d’un permis d’exportation valide. Ce document est indispensable pour garantir la traçabilité, le respect des normes phytosanitaireset la conformité aux exigences douanières nationales et internationales.

Procédure :

Adresser une demande écrite au Directeur National de la Protection des Végétaux et Denrées Stockées.
La demande doit inclure les informations suivantes :

  • Adresse de destination.

  • Adresse complète de l’exportateur.

  • Description détaillée du produit (nature, quantité, emballage, etc.).

  • Point de sortie (port, aéroport, poste frontalier) et date prévue d’exportation.

  • Engagement au respect des procédures douanières et phytosanitaires en vigueur.

Remarque : Des contrôles et inspections peuvent être exigés avant la délivrance du permis.

*Délai estimatif de traitement : 3 jours ouvrables après réception. (Le délai effectif dépend de la constitution du dossier et du nombre de demande en cours).